1. Objet & Acceptation des Conditions
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent les modalités d'accès et d'utilisation du portail documentaire institutionnel de l'Association Sportive Coursac Foot (AS Coursac Foot). L'accès au présent portail par tout utilisateur implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions de service.
2. Nature Informative et Non-Marchande
Le présent site est un outil exclusivement documentaire d'information civique et d'utilité publique, mis en œuvre pour présenter nos chartes de terrain, notre organisation démocratique, et notre bilan annuel d'exercice pour l'année 2026. L'Association garantit qu'aucune activité commerciale, vente d'abonnement publicitaire ou collecte financière marchande n'est opérée au travers de cette ressource, qui est et demeure d'accès entièrement gratuit pour l'ensemble des résidents du territoire de Coursac.
3. Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction
L'ensemble des contenus (textes analytiques, chartes statutaires, structures de base de données d'impact, logbooks opérationnels, documents scientifiques) publiés sur ce portail est la propriété exclusive de l'Association Sportive Coursac Foot. Toutefois, dans le cadre de notre mission d'éducation populaire et conformément à nos objectifs d'utilité publique, la reproduction partielle de nos plaidoiries scientifiques et guides d'entraînement est autorisée à des fins purement d'enseignement, d'étude universitaire ou d'information citoyenne sans but lucratif, sous réserve expresse de la mention claire de la source (« Source : AS Coursac Foot ») et sans altération de la rigueur de nos propos.
4. Limitation de Responsabilité
Bien que notre équipe administrative apporte un soin extrême à la mise en œuvre et à la relecture de nos bases documentaires et de nos chiffres d'impact d'exercice, l'Association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles erreurs typographiques ou d'interruptions techniques momentanées de service liées aux réseaux de télécommunications régionaux de Dordogne.
5. Loi Applicable & Juridiction
Les présentes conditions de service et l'utilisation du portail documentaire sont régies par le droit positif de la République Française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes relève de la compétence exclusive du Tribunal Judiciaire de Périgueux.